1) Champs d'Application et Modification des Conditions Générales
de Vente
Les présentes
conditions générales de vente s'appliquent à toutes
commandes passées sur le site Internet de Bivea. Bivea se réserve
la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. En cas de
modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2)
Disponibilité des produits
Nos offres
de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous
expédions le reste de votre commande à nos frais.
3)
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars
2000 sur la signature électronique)
Tout bon
de commande signé du consommateur par "double clic" constitue
une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause
que dans les limites prévues dans les présentes conditions
générales de vente.
Le "double
clic" associé à la procédure d'authentification
et de non répudiation et à la protection de l'intégrité
des messages constitue une signature électronique. Cette signature
électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une
signature manuscrite.
4)
Prix
Bivea se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été
indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité
à cette date.
5)
Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités
de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par
carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés
de notre partenaire (Banque Populaire).
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite
via le site de Bivea. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement
sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée
et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Votre commande sera validée et débitée le jour
de l'envoi de votre commande.
- par
chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au
delà de ce délai, sans réception de votre chèque,
elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre
chèque et après validation.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées
grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent
jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque. Bivea n'a en aucun cas
accès à ces coordonnées, et ne les garde pas
sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées
à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause
de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Bivea jusqu'au
complet encaissement de la commande par Bivea. Toutefois à
compter de la livraison, les risques des marchandises livrées
sont transférés au client.
6) Modalités de livraison et délais de livraison
en France Métropolitaine
6.1
- Modalités
Les frais
de participation à l’expédition de la commande sont
gratuits à partir de 60 € TTC d’achat sur le site de
Bivea.
Au dessous de 60 € d’achat, le montant total TTC des frais
de participation à l’expédition de la commande est
fixé à 5 € pour une livraison Colissimo par La Poste ou 2,5 e pour une enveloppe (lorsque c'est possible).
6.2
- Délais d'expédition
Toute commande
passée avant 16h sera expédiée le jour même
pour les produits disponibles.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée
au niveau du panier.
6.3
- Délais de livraison
Le produit
commandé est livré par le circuit postal.
Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire
: 48 heures
Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée
au moment de la livraison et avant de signer la livraison au transporteur.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés,
ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre
Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation
formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les
produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment
de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré,
ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils
ont été endommagés, vous devez impérativement
refuser le colis et noter une réserve (colis refusé car
ouvert ou endommagé).
7)
Responsabilités
- Bivea
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation
ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins
professionnels, Bivea n'encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix
et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique
responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle
d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité
du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement,
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bivea,
sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité,
de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation
envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous
avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre
une diminution de prix.
8)
Droit de rétractation
Conformément
à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le
consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter
de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne
lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans
pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit
devra obligatoirement être retourné en parfait état,
dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être
accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le
produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de
retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la
charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir
d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
9)
Garanties, assurances et SAV
La garantie
constructeur est en générale d'un an, pièces et main
d'œuvre.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient
impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également
de la garantie légale des vices cachés en application des
articles 1641 et suivant du code civil.
10)
Coordonnées de la société
BIVEA
SARL
Z. A. Actipolis
Avenue Ferdinand de Lesseps
33610 Canéjan |
Tel
: 05 57 26 09 00
Fax : 05 57 26 53 48
Courriel : info@bivea.com |
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